Le règlement local de publicité
Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) vise à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au respect de l’environnement patrimonial bâti et naturel.
Pourquoi un règlement local de publicité
L’objectif n’est pas d’interdire la publicité ni les enseignes mais de rendre cohérent cet affichage avec le cadre de vie du territoire, fil conducteur du PADD (projet d’aménagement et de développement durable). Ce nouvel outil participe aussi à la dynamique commerciale déjà amorcée.
La réglementation du RLPi est plus restrictive que la règlementation nationale sur certains secteurs stratégiques tels que :
- les centres villes et milieux urbanisés denses et abords proches Route de Séverac, Route d’Espalion, avenue Tarayre, avenue Durand de Gros notamment ;
- les ensembles urbains ou architecturaux tels que Bourran, place de l’Etoile à La Primaube… ;
- les axes d’entrée de ville et/ou accueillants des zones d’activités économiques (122e RI, RD 840…) .
Les dispositions de ce règlement doivent être appliquées depuis le 1er janvier 2024 après une période de 6 ans de mise en conformité pour les enseignes et de 2 ans pour la publicité.
Le règlement sur les enseignes
Le règlement limite l’apposition d’enseignes sur les étages, limite les enseignes drapeaux (par un dimensionnement adapté au gabarit de la voie…) et les vitrophanies sur les baies.
Le règlement sur la publicité scellée au sol
Le règlement limite la densité de ces panneaux en fonction de la taille de l’unité foncière sur voie.