Le plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
- prévoit et organise l’avenir du territoire communautaire ;
- définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire ;
- détermine les droits à construire de chaque parcelle.
C’est un document juridique qui s’impose à tous et qui sert de référence à l’instruction des différentes demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis de lotir…).
Le PLUi est élaboré par l’Agglomération, en étroite collaboration avec les communes qui la composent.
Deux plans locaux d'urbanisme
Rodez agglomération possède deux plans locaux d’urbanisme :
- le plan local d’urbanisme intercommunal qui couvre les communes de Rodez, Onet-le-Château, Sainte Radegonde, le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Sébazac-Concourès et la commune de Druelle.
- le plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Balsac.
Un document en constante évolution
Le développement et l’aménagement du territoire doivent tenir compte des enjeux climatiques et de la préservation des espaces naturels et agricoles. C’est pour cela que le PLU est révisé régulièrement.
La révision n° 5 approuvée en 2017 a été modifiée récemment suite à enquête publique (modification n°5).
La prochaine révision, en cours d’élaboration (révision n°6), s’inscrit plus fortement dans la transition écologique et énergétique en cohérence avec le Plan climat air énergie territorial (PCAET), pour préserver la santé environnementale, le cadre de vie, le développement commercial, les mobilités douces, les énergies renouvelables, la gestion de l’espace et de la densité, la protection et la restauration de la biodiversité, des paysages et du patrimoine. Une enquête publique sera lancée au 1er semestre 2025 et la révision 6 devrait être approuvée au 2ème semestre 2025.
Modification n°5 de la révision n°5 (enquête publique du 18/03 au 17/04/2024)
Projet politique en matière d'Aménagement et d'Urbanisme
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, exprime la politique suivie en termes d’organisation du développement du territoire permettant d’anticiper et de choisir les évolutions futures de l’agglomération.
Le PADD
Le PLUi pour un aménagement et un développement durables
Prescrite en décembre 2021, la révision 6 du PLUi intègre de nouvelles dispositions concernant les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui peuvent porter sur un secteur ou avoir une approche plus globale et thématique.
Trois OAP thématiques ont été engagées sur :
- l’amélioration du cadre de vie avec la création d’une OAP Paysages permettant d’adapter les règles de construction (aspect, implantation, matériaux…) en fonction des spécificités des entités paysagères qui composent le territoire de Rodez agglomération (Ségala, Causse, Rougier).
- l’organisation des mobilités avec la création d’une OAP Mobilités permettant le développement des circulations douces et des solutions alternatives à l’usage de la voiture individuelle.
- la préservation de l’environnement avec l’OAP de la Trame Verte, Bleue et Noire (TVBN) qui a pour objectif de préserver et restaurer un réseau de continuités écologiques (le long des haies, des prairies, des cours d’eau, des zones humides…) ainsi que des continuités spécifiques aux espèces nocturnes.
Renseignements et demandes sur le PLUi
Vous avez la possibilité de vous exprimer sur le projet, à tout moment, par courrier adressé à
M. le Président de Rodez agglomération
17 rue Aristide Briand
CS 53531
12035 Rodez Cedex 9