Les aides pour accéder à la propriété
Dans le neuf : le prêt social location accession
Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages aux revenus modestes, (qui ne disposent pas ou peu d’apport personnel), d’acquérir un logement neuf. Après avoir loué un logement pendant un temps déterminé (5 ans maximum), le locataire pourra l’acheter. La période de location permet ainsi de constituer un apport personnel qui vient en déduction du prix d’achat.
Les avantages et les garanties pour le locataire-accédant :
- la constitution dès la phase locative d’un apport personnel qui sera déduit du montant à verser lors de l’achat ;
- la garantie de relogement en cas de non-levée de l’option, ainsi que des garanties de relogement et de rachat du logement en cas d’échec du projet d’accession ;
- l’accédant bénéficie d’un prix d’achat favorable sans avoir à subir une éventuelle hausse des prix de l’immobilier ;
- l’agrément PSLA permet aux accédants de bénéficier d’une TVA à 5.5 % et d’une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 15 ans.
Les conditions de ressources
| Composition du foyer | Montant maxi revenu imposable |
|---|---|
| 1 personne | 32 673 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 43 633 € |
| 3 personnes OU personne seule + 1 personne à charge OU jeune ménage | 52 471 € |
| 4 personnes OU personne seule + 2 personnes à charge | 63 347 € |
| 5 personnes OU personne seule + 3 personnes à charge | 74 518 € |
| 6 personnes OU personne seule + 4 personnes à charge | 83 983 € |
| par personne supplémentaire | 9 368 € |
Les coordonnées des opérateurs
- RODEZ AGGLO HABITAT – 14 rue de l’Embergue – 12000 RODEZ – Tél. 05 65 77 14 40 – voir le site internet rodezagglo-habitat.fr
- SA HLM Polygone – 2 impasse de l’Etoile- Tél. 05 65 77 00 18 –voir le site internet polygone-sa.fr
- Eclisse Promotion – Siège : 20, bd Laromiguière– 12000 RODEZ – Tél. 05 65 67 59 00 – voir le site internet eclisse-promotion.fr
- Sud Massif Central Habitat – 55 boulevard de Verdun – 12400 SAINT AFFRIQUE -Tel. 05 65 49 20 00 –voir le site internet smchabitat.fr
- Qualit Immo – 20 avenue de Bourran – 12000 RODEZ – Tél : 05 65 72 24 40 – voir le site internet qualit-immo.fr
- Aveyron Habitat – Immeuble Sainte Catherine – 5 place Sainte Catherine – BP 3211 – 12202 RODEZ -Tél. 05 65 77 18 15 voir le site internet aveyron-habitat.fr
- AJM immobilier – 214 av de Rodez – 12450 LUC LA PRIMAUBE – Tél. 05 65 46 40 79 voir le site internet ajm-immobilier.fr
Renseignements
Service Habitat de Rodez agglomération – Tél. 05 65 73 83 37
aides.habitat@rodezagglo.fr
Dans l'ancien : un logement social
Si vous êtes locataires d’un logement social, Rodez agglomération vous aide à devenir propriétaire d’un logement HLM.
Montant de l’aide : 10% du prix d’acquisition plafonnés à 15000€.
Les conditions de ressources
| Composition du foyer | Montant maxi revenu imposable |
|---|---|
| 1 personne | 35 401 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 47 274 € |
| 3 personnes OU personne seule + 1 personne à charge OU jeune ménage | 56 852 € |
| 4 personnes OU personne seule + 2 personnes à charge | 68 634 € |
| 5 personnes OU personne seule + 3 personnes à charge | 80 738 € |
| 6 personnes OU personne seule + 4 personnes à charge | 90 992 € |
| par personne supplémentaire | 10 148 € |
Renseignements
Service Habitat de Rodez agglomération – Tél. 05 65 73 83 37
aides.habitat@rodezagglo.fr
Dans l'ancien : des aides de la ville Rodez
Si vous achetez un bien à rénover pour y vivre dans le périmètre OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain) et que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans, une aide financière pour réaliser des travaux peut vous être accordée, sous conditions de ressources (plafond du prêt à taux zéro) et de la durée d’occupation.
Renseignements
URBANIS – Tél : 07 65 15 31 26 aideshabitat.rodezagglo@urbanis.fr
Permanence les jeudis matin de 10h à 13h sur rendez-vous à Rodez agglomération (17 rue Aristide Briand à Rodez).