La préservation du patrimoine
Le plan de sauvergarde et de mise en valeur du patrimoine (psmv)
Rodez agglomération s’est engagée dans la création d’un Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine(PSMV), en accord avec la Ville de Rodez et l’État, sur le centre historique de Rodez et le quartier de l’Amphithéâtre, marqués par l’architecture de la fin du Moyen Âge, de la Renaissance ou Art Déco.
Ce plan s’inscrit dans la continuité des actions déjà engagées comme la labellisation Pays d’art et d’histoire en 2014 ou la création du Site patrimonial remarquable en 2017 et vise à assurer la conservation et la transmission des richesses patrimoniales du territoire.
Elaborer un PSMV suppose de réaliser une étude pour permettre une connaissance fine de chaque parcelle (bâtie comme non bâtie) afin de constituer au fur et à mesure un dossier administratif comprenant notamment un plan de règlement avec des prescriptions adaptées à chaque bien, approuvé à terme, par arrêté préfectoral. Deux étapes importantes :
- l’étude : effectuée de 2022 à 2024, elle recense de manière exhaustive le millier de parcelles inclus dans le périmètre et permet de rassembler et d’affiner les connaissances historiques du bâti par le repérage des éléments d’architectures d’intérêt patrimonial éventuellement présents à l’extérieur (façades sur rue, sur cour ou jardin) ou à l’intérieur (parties communes et privées, caves et combles).
- la concertation : elle est ouverte, jusqu’en 2025, aux habitants, aux associations locales et toutes autres personnes concernées. Elle a pour but de recueillir vos observations, réactions et alertes mais aussi de partager des informations, des connaissances… Le dossier de concertation est disponible en mairie de Rodez et à l’accueil de Rodez agglomération. Un registre numérique est également disponible pour consulter et déposer une observation en ligne. A la clôture de ce registre de concertation, un bilan en sera effectué et disponible en ligne et en mairie ou à l’agglomération.
Le PSMV est inclus dans le Site patrimonial remarquable (SPR). En effet, le SPR comprend 2 niveaux de protection ou de réglementation : le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ou le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Rodez.
Le PSMV présente l’avantage d’avoir à terme une réglementation beaucoup plus fine et adaptée à chaque parcelle contrairement au règlement du reste du SPR qui fait l’objet de prescriptions plus générales et moins ajustées à chaque bien.
Le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) est mis en révision et le PSMV, une fois approuvé, prend la place du PLUi sur son périmètre.
Si la parcelle sur laquelle vous envisagez des travaux, y compris à l’intérieur d’un logement, est située dans le périmètre du PSMV, vous devez obligatoirement faire une Déclaration Préalable. Cela concerne par exemple la peinture ou le changement de fenêtres, volets, portes, portails ou portes de garage, la création d’une ouverture en façade ou sur le toit, un ravalement de façade, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment, d’une véranda, d’un abri de jardin, la réalisation d’aménagements paysagers, d’une clôture, de plantations d’alignement, de traitements de sols ou de terrassement.
Mais la Déclaration Préalable concerne également la suppression d’une cloison, la pose ou la suppression d’un escalier ou d’une cheminée, l’aménagement d’une cuisine ou d’une salle d’eau.
Oui, en défiscalisant grâce aux dispositions de la Loi Malraux, au dispositif de la Fondation du Patrimoine, en aide directe de l’État (ANAH sous conditions), de la Ville et de l’agglomération (aides à la pierre et opération façades).
Non. Elles ne peuvent être publiées qu’avec votre accord.
Non. Aucune information n’est transmise aux services fiscaux.
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Renseignements
Rodez agglomération – service urbanisme ou patrimoine
17 rue Aristide Briand à Rodez – 12000 Rodez – Tél. 05 65 73 83 00
Le site patrimonial remarquable (SPR)
Le Site patrimonial remarquable a pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans toutes leurs composantes : architecturale, urbaine, paysagère, historique et archéologique et dans le respect du développement durable.
Une réglementation spécifique s’applique pour tous les projets situés dans le Site Patrimonial Remarquable.
Elle donne des préconisations sur :
- le traitement des extérieurs des constructions c’est-à-dire sur les enduits,
- les dispositifs d’isolation,
- les matériaux de couverture et de toiture
- les aménagements paysagers
Elle donne également des prescriptions sur les bâtiments présentant un intérêt patrimonial plus fort.
Comment savoir si je suis concerné par le Site Patrimonial Remarquable et si mon bien est identifié comme ayant de la valeur ?
Vous pouvez :
- Consulter le document accessible, dans les mairies de l’agglomération, à Rodez agglomération, téléchargeable ci-dessous
- Téléphoner aux services urbanisme, ou patrimoine ou d’instruction des autorisations d’urbanisme (tél 05.65.73.82.29) de Rodez agglomération,
Vous renseigner à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (Architecte des
Bâtiments de France).